Déclaration de confidentialité
Introduction
Le Service Public Fédéral s'engage à protéger la vie privée de tous les visiteurs de son site officiel. Cette déclaration de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge en matière de protection de la vie privée.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est le Service Public Fédéral, situé en Belgique.
Contact : Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse : dpo@spf.belgium.be
Données collectées
Lors de votre visite sur notre site, nous pouvons collecter les types de données suivants :
- Données de connexion : Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date et heure de connexion.
- Cookies : Informations stockées par votre navigateur pour améliorer votre expérience utilisateur (voir notre Politique des cookies).
- Données de formulaire : Si vous remplissez un formulaire de contact ou de demande, nous collectons les informations que vous fournissez volontairement (nom, prénom, adresse e-mail, message).
- Préférences linguistiques : Langue sélectionnée pour la consultation du site.
Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées dans les buts suivants :
- Fonctionnement du site : Assurer le bon fonctionnement technique du site et personnaliser votre expérience.
- Amélioration des services : Analyser l'utilisation du site pour améliorer nos contenus et services.
- Réponse aux demandes : Traiter et répondre à vos questions ou demandes.
- Obligations légales : Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Base juridique du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes : l'exécution d'une mission d'intérêt public, le respect d'obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis, et votre consentement lorsque celui-ci est requis.
Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données de connexion sont généralement conservées pendant 12 mois. Les données de formulaire sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées conformément aux obligations légales.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.
- Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
- Droit à la portabilité : Vous pouvez demander la transmission de vos données à un autre responsable du traitement.
Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse : dpo@spf.belgium.be
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation accidentelle. Ces mesures incluent le chiffrement des données, des contrôles d'accès stricts, des sauvegardes régulières et une formation continue de notre personnel.
Partage des données
Vos données personnelles ne sont pas vendues, louées ou partagées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées avec d'autres services publics fédéraux ou autorités compétentes uniquement lorsque cela est nécessaire pour l'exécution d'une mission d'intérêt public ou pour respecter une obligation légale.
Modifications de cette déclaration
Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.
Autorité de contrôle
Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ont été violés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge (APD) : contact@apd-gba.be ou via leur site web : www.autoriteprotectiondonnees.be