Service Public Fédéral

Engagement en faveur de l'accessibilité

Le Service Public Fédéral s'engage à rendre son site web accessible à tous les citoyens, y compris les personnes en situation de handicap. Nous nous efforçons de respecter les normes d'accessibilité les plus élevées afin que chacun puisse accéder à l'information et aux services publics de manière égale et autonome.

Notre engagement

Nous reconnaissons que l'accessibilité numérique est un droit fondamental et une obligation légale. Notre objectif est de garantir que notre site web soit accessible à toute personne, quelles que soient ses capacités physiques, sensorielles ou cognitives, et quel que soit le matériel ou les logiciels qu'elle utilise.

Conformité réglementaire

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site web officiel du Service Public Fédéral. Elle a été établie conformément à la directive européenne (UE) 2016/2102 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public, transposée en droit belge.

Le site vise à être conforme aux Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.1 au niveau AA, qui constitue la norme internationale pour l'accessibilité du contenu web.

État de conformité

Ce site web est partiellement conforme aux WCAG 2.1 niveau AA en raison des non-conformités et/ou des exemptions énumérées ci-dessous.

Nous continuons à travailler activement pour améliorer l'accessibilité de notre site et atteindre une conformité totale.

Fonctionnalités d'accessibilité

Le site intègre plusieurs fonctionnalités pour améliorer l'accessibilité :

• Navigation au clavier : Toutes les fonctionnalités du site sont accessibles via le clavier, sans nécessiter de souris.
• Structure sémantique : Le contenu est structuré de manière logique avec des titres hiérarchisés (H1, H2, H3, etc.).
• Textes alternatifs : Les images importantes comportent des descriptions textuelles pour les lecteurs d'écran.
• Contrastes élevés : Les couleurs utilisées respectent les ratios de contraste minimum pour garantir la lisibilité.
• Taille de police flexible : Le texte peut être agrandi jusqu'à 200% sans perte de contenu ou de fonctionnalité.
• Liens explicites : Les liens sont clairement identifiables et leur destination est compréhensible.
• Langue déclarée : La langue principale de chaque page est déclarée pour les technologies d'assistance.
• Compatibilité multilingue : Le site est disponible en quatre langues (français, anglais, allemand, néerlandais).

Limitations connues

Malgré nos efforts, certaines parties du site peuvent présenter des limitations d'accessibilité. Nous travaillons activement à résoudre ces problèmes. Si vous rencontrez une barrière d'accessibilité, veuillez nous en informer via les coordonnées fournies dans la section "Retour d'information" ci-dessous.

Technologies utilisées

Ce site web s'appuie sur les technologies suivantes pour fonctionner de manière accessible :

• HTML5 sémantique
• CSS3 pour la présentation visuelle
• JavaScript pour les interactions (avec dégradation gracieuse)
• PHP pour le traitement côté serveur

Méthodes d'évaluation

L'accessibilité de ce site a été évaluée par les méthodes suivantes :

• Auto-évaluation : Tests internes réalisés par notre équipe technique.
• Évaluation automatisée : Utilisation d'outils automatisés de vérification de l'accessibilité.
• Tests utilisateurs : Tests effectués avec des personnes en situation de handicap (prévus).

Retour d'information et contact

Nous accueillons favorablement vos commentaires sur l'accessibilité de ce site. Si vous rencontrez des obstacles à l'accès à une information ou à un service, veuillez nous le signaler.

Contact : Vous pouvez nous joindre à l'adresse e-mail suivante : accessibility@spf.belgium.be

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 30 jours ouvrables et à travailler avec vous pour résoudre le problème identifié.

Procédure de mise en application

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre demande concernant l'accessibilité, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité compétente.

Pour plus d'informations sur la procédure de réclamation, veuillez contacter le Service Public Fédéral ou l'autorité de surveillance compétente en Belgique.

Améliorations continues

L'accessibilité est un processus continu. Nous révisons régulièrement notre site pour identifier et corriger les problèmes d'accessibilité. Nous mettons également à jour cette déclaration pour refléter les changements apportés au site et l'état actuel de la conformité.

Date de la déclaration

Cette déclaration d'accessibilité a été établie le 10 décembre 2025. Elle sera révisée et mise à jour régulièrement pour refléter l'état actuel de l'accessibilité du site.